Le 9 juillet 2026, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une demande d'occupation sur le lot numéro 3 203 090 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 566.

Ce règlement est entré en vigueur le 13 juillet 2026, date de la délivrance du certificat de conformité par le greffier de la Ville de Québec.  

 

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance ordinaire du conseil du 22 juin 2026. 

 

Ce règlement pourra également être consulté, dans les jours suivant son entrée en vigueur, sur le site Internet de la Ville de Québec, à l’adresse http://reglements.ville.quebec.qc.ca.

 

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation existante, afin de permettre l’occupation du bâtiment sis au 210-224, rue Saint-Jean / 203-205, rue D’Aiguillon, situé sur la partie du territoire formée du lot numéro 3 203 090 du cadastre du Québec, par un usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général sans que le nombre d’unités d’hébergement soit limité, conformément à l’intention exprimée lors de l’adoption du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la modification d’une autorisation existante sur le lot numéro 3 203 090 du cadastre du Québec et à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 303 691 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 518.

 

Cette partie du territoire est située dans la zone 13005Mb, laquelle est localisée à l’est de la côte et de l’avenue De Salaberry, au sud de la rue Richelieu, à l’ouest de l’avenue Honoré-Mercier et au nord des rues Lockwell, Saint-Gabriel et Saint-Joachim.