Le 9 juillet 2026, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à la localisation des usages du groupe C1 Services administratifs dans la zone 18400Mb, R.C.A.1V.Q. 574.

Ce règlement est entré en vigueur le 13 juillet 2026, date de la délivrance du certificat de conformité par le greffier de la Ville de Québec.  

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance ordinaire du conseil du 22 juin 2026. 

Ce règlement pourra également être consulté, dans les jours suivant son entrée en vigueur, sur le site Internet de la Ville de Québec, à l’adresse http://reglements.ville.quebec.qc.ca. 

Notes explicatives;

Ce projet règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 18400Mb, afin que les usages du groupe C1 services administratifs soient autorisés à tous les étages. Cette zone est située approximativement de part et d’autre du chemin de la Canardière, entre le boulevard Henri-Bourassa, au sud-ouest, et l’avenue Mailloux, au nord-est.