Le 19 mai 2026, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement sur des travaux d'aménagement et de réaménagement d'espaces urbains relevant des compétences de proximité de la Ville et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3527, décrétant un emprunt de 3 715 000 $.

Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 16 juillet 2026 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 17 juillet 2026.

Notes explicatives

Ce règlement ordonne des travaux d’aménagement et de réaménagement de divers espaces publics et urbains relevant des compétences de proximité de la Ville, l’embauche du personnel ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et techniques y afférents de même que l’acquisition des immeubles et des servitudes et le versement des subventions et des contributions financières nécessaires à la réalisation desdits travaux.

Ce règlement prévoit une dépense de 3 715 000 $ pour les travaux, les services professionnels et techniques, l’acquisition des biens et le versement des subventions et des contributions financières ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de quinze ans.