Le 6 juillet 2026, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 32039Hb, R.C.A.3V.Q 410 (2538, chemin Sainte-Foy, quartier de la Cité-Universitaire, district électoral du Plateau).

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 8 juin 2026.

Ce règlement est entré en vigueur le 10 juillet 2026, date de la délivrance du certificat de conformité par le greffier de la Ville de Québec.

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32039Hb située à l’est de l’allée privée de la Villa-Saint-Jean, au sud de la rue Barolet, à l’ouest de l’avenue Chèvremont et au nord du chemin Sainte-Foy.

Dans cette zone, la dominante et la valeur sont dorénavant « Mb », ce qui correspond à « mixte de quartier ». De plus, les usages du groupe P5 établissement de santé sans hébergement, d’une superficie maximale de plancher de 200 mètres carrés par établissement, et un service de soins esthétiques personnels sont dorénavant autorisés.