Le 6 juillet 2026, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement aux zones 32006Ha, 32023Ha, 32027Ha et 32040Ha, R.C.A.3V.Q. 413 (794, rue des Talus, quartier de la Cité-Universitaire, district électoral du Plateau)

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 8 juin 2026.

Ce règlement est entré en vigueur le 10 juillet 2026, date de la délivrance du certificat de conformité par le greffier de la Ville de Québec.

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 32006Ha, 32023Ha, 32027Ha et 32040Ha.

Les zones 32006Ha et 32040Ha sont situées approximativement à l’est de l’avenue du Chanoine-Scott et, au sud du boulevard du Versant-Nord, à l’ouest de l’autoroute Robert-Bourassa et au nord du chemin Sainte-Foy.

La zone 32023Ha est située approximativement à l’est de la limite arrière des propriétés situées du côté ouest de la rue Pontbriand, au sud du chemin Sainte-Foy, à l’ouest de la rue De Villers ainsi qu’au nord du chemin des Quatre-Bourgeois.

La zone 32027Ha est située approximativement à l’est de la route de l’Église, au sud de la rue Toussaint-Dussault et de son prolongement vers l’ouest, à l’ouest de la limite arrière des propriétés situées à l’est de l’avenue du Chanoine-Scott et au nord du chemin des Quatre-Bourgeois.

Dans les zones 32006Ha et 32027Ha, le nombre maximal de logements dans un bâtiment isolé est augmenté à trois et, dans un bâtiment jumelé, à deux.

Dans les zones 32023Ha et 32040Ha, le nombre maximal de logements dans un bâtiment isolé est augmenté à trois et les normes de stationnement applicables sont maintenant celles du type « axe structurant A ».