Le 6 juillet 2026, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement aux zones 33003Ha et 33008Hb, R.C.A.3V.Q. 411 (3500, boulevard Neilson, quartier de Saint-Louis, district électoral de la Pointe-de-Sainte-Foy).

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 8 juin 2026.

Ce règlement est entré en vigueur le 10 juillet 2026, date de la délivrance du certificat de conformité par le greffier de la Ville de Québec.

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 33003Ha et 33008Hb, situées à l’est du chemin du Pavillon et de son prolongement vers le nord, au sud du chemin des Quatre-Bourgeois, à l’ouest de la rue Boisverdure et de ses prolongements nord et sud, ainsi qu’au nord de la voie ferrée.

D’abord, la zone 33008Hb est agrandie à même une partie de la zone 33003Ha, soit le lot numéro 1 661 931 du cadastre du Québec, afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes de la zone 33008Hb. De plus, dans cette dernière zone, le nombre d’étages maximal d’un bâtiment principal est augmenté à six, mais les étages supérieurs au quatrième étage doivent observer un retrait de cinq mètres avec l’alignement d’un mur adjacent aux zones 33003Ha et 33005. En outre, la marge avant et la marge arrière sont respectivement diminuées à six et à dix mètres.