Le 20 mai 2026, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement de l'agglomération modifiant le Schéma d'aménagement et de développement révisé relativement à la création d'une aire de grande affectation du territoire Corridor structurant et d'une aire de grande affectation du territoire Conservation naturelle dans le quartier Cap-Rouge en remplacement du règlement R.A.V.Q. 1723, R.A.V.Q. 1806.

La Communauté métropolitaine de Québec a approuvé le règlement R.A.V.Q. 1806, le 18 juin 2026, par sa résolution C-2026-49.

Le ministre des Affaires municipales a émis, le 17 juillet 2026, un avis à l'effet que le règlement R.A.V.Q. 1806 respecte les orientations gouvernementales en matière d'aménagement du territoire.

Conformément à l’article 53.11.14 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, ce règlement est entré en vigueur le 17 juillet 2026.

Notes explicatives

Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur le Schéma d’aménagement et de développement révisé, en remplacement du Règlement R.A.V.Q. 1723, qui a fait l’objet d’un avis de non-conformité aux orientations gouvernementales en aménagement du territoire.

Tout d’abord, il reprend le contenu du Règlement R.A.V.Q. 1723 afin de créer une aire de grande affectation du territoire Corridor structurant (CS-3) dans le quartier Cap‑Rouge, à même une partie d’une aire Urbain‑Québec et d’une aire Industrie et commerce, ainsi que la totalité d’une aire Commerce majeur. Cette nouvelle aire de grande affectation est localisée approximativement à l’est de la rivière du Cap-Rouge, de l’avenue Le Gendre et de la rue William‑Wood, au sud de la rue du Capitaine-Bernier et de l’avenue Blaise‑Pascal, à l’ouest de l’autoroute Duplessis et au nord du boulevard du Versant-Nord.

Ensuite, pour tenir compte de l’avis du ministre des Affaires municipales, il crée, à l’égard d’un milieu humide situé dans ce secteur, une aire de grande affectation Conservation naturelle (CN) à même une partie de l’aire Urbain‑Québec et la totalité de la partie résiduelle de l’aire Industrie et commerce, soit à même la partie du territoire formée des lots numéros 1 530 737, 1 530 741, 1 530 743, 1 619 733, 6 058 903 et 6 454 783 du cadastre du Québec et d’une partie du lot numéro 1 619 732 du cadastre du Québec. Cette partie du territoire est par ailleurs ajoutée à la carte numéro 21 intitulée « Territoires d’intérêt écologique » et à la carte numéro DC-8 intitulée « Territoires d’intérêt écologique visés par le document complémentaire », à titre de milieu naturel. Ce milieu humide est également ajouté à la liste des territoires d’intérêt écologique de juridiction municipale de l’annexe 7.

Par ailleurs, pour tenir compte d’autre éléments mentionnés à l’avis du ministre des Affaires municipales, ce règlement intègre au document complémentaire des dispositions spécifiques à ce secteur en regard des contraintes aux abords d’une autoroute et d’une voie ferrée. À ce titre, la profondeur de la zone de contrainte sonore qui s’étend de part et d’autre des autoroutes Félix-Leclerc et Duplessis est modifiée en regard des tronçons situés respectivement entre l’avenue Le Gendre et l’autoroute Duplessis et entre l’autoroute Félix-Leclerc et le boulevard du Versant-Nord. Enfin, il précise qu’il faut tenir compte, lors de la planification des nouveaux quartiers résidentiels, de la capacité des infrastructures de desserte en eau et de gestion des eaux usées.