Aux personnes intéressées par un projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 35008Ha, R.C.A.3V.Q. 420

Lors d’une séance tenue le 11 mai 2026, le conseil de l’Arrondissement de Sainte- Foy–Sillery–Cap-Rouge a approuvé le projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 35008Ha, R.C.A.3V.Q. 420.

Le projet de règlement R.C.A. 3V.Q. 420 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. 

Une assemblée publique de consultation aura lieu le 23 septembre 2026, à 19 h, au Centre communautaire de la Pointe-de-Sainte-Foy, salle RC16, 965 rue Valentin.

Lors de cette assemblée publique de consultation, un représentant de la Ville expliquera le contenu du projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et il entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. 

Consultez le https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participation-citoyenne/index.aspx pour plus d’informations.

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 35008Ha, laquelle est située approximativement à l’est des rues François-Tavenas et Noirefontaine, au sud de la rue Alain, à l’ouest de l’avenue des Compagnons ainsi qu’au nord des rues Chavigneau et Pollack, afin de réduire la marge latérale à deux mètres.