Le 3 juin 2026, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés destinés aux besoins du service de protection contre l’incendie et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1859, décrétant un emprunt de 12 550 000 $.

Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 29 juillet 2026 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 3 août 2026

Notes explicatives

Ce règlement ordonne l’acquisition de divers véhicules, d’équipements motorisés et des accessoires d’appoint destinés aux besoins du Service de
protection contre l’incendie ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et techniques y afférent de même que l’embauche du personnel
nécessaire auxdites acquisitions relevant des compétences d’agglomération de la ville.

Ce règlement prévoit une dépense de 12 550 000 $ pour l’acquisition de biens, l’octroi des contrats de services professionnels et techniques de même
que l’embauche du personnel ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans.