Le 3 juin 2026, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules, d’équipements motorisés destinés aux besoins du service de police et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1861, décrétant un emprunt de 3 400 000 $.

Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 29 juillet 2026 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 3 août 2026.

Notes explicatives

Ce règlement ordonne l’acquisition de divers véhicules, d’équipements motorisés de même que des accessoires d’appoint destinés aux besoins du
Service de police de la Ville de Québec ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et techniques y afférents de même que l’embauche du
personnel nécessaire auxdites acquisitions.

Ce règlement prévoit une dépense relevant des compétences d’agglomération de 3 400 000 $ pour l’acquisition de biens, l’octroi de contrats de services professionnels et techniques de même que l’embauche du personnel ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.