Le 3 juin 2026, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement de l'agglomération sur des travaux de réalisation et de mise en valeur de corridors écologiques et des infrastructures associées de nature mixte et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1838, décrétant un emprunt de 700 000 $.

Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 4 août 2026 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 6 août 2026.

Notes explicatives

Ce règlement ordonne des travaux de diverses natures relatifs à la réalisation et la mise en valeur de corridors écologiques et des infrastructures associées relevant à la fois des compétences d’agglomération et des autres compétences de la Ville, ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et techniques, et l’embauche de personnel y afférents de même que le versement de contributions financières et de subventions ainsi que l’acquisition des biens, des immeubles et des servitudes nécessaires à la réalisation des travaux.

Ce règlement prévoit une dépense mixte de 700 000 $ pour les travaux, les services professionnels et techniques, le personnel, les contributions financières, les subventions et l’acquisition de biens ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans.