Le 3 juin 2026, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement de l'agglomération sur l'acquisition de véhicules et d'équipements motorisés destinés aux besoins du Service de police de nature mixte et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1860, décrétant un emprunt de 2 430 000 $.

Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 12 août 
2026 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 12 août 2026.

Notes explicatives

Ce règlement ordonne l’acquisition de divers véhicules, d’équipements motorisés de même que des 
accessoires d’appoint destinés aux besoins du Service de police ainsi que l’octroi des contrats de 
services professionnels et techniques y afférents de même que l’embauche du personnel nécessaire 
auxdites acquisitions.

Ce règlement prévoit une dépense mixte de 2 430 000 $ pour l’acquisition de biens, l’octroi de 
contrats de services professionnels et techniques de même que l’embauche du personnel ainsi 
ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.