Le 3 juin 2026, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement de l'agglomération sur  l'acquisition de véhicules et d'équipements motorisés destinés aux besoins du Service de protection  contre l’incendie et sur l'emprunt  nécessaire  au  paiement  des  coûts  qui  y  sont  rattachés, R.A.V.Q. 1857, décrétant un emprunt de 17 260 000 $.

Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 12 août 
2026 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 12 août 2026.

Notes explicatives

Ce règlement ordonne l’acquisition de divers véhicules, d’équipements motorisés et des accessoires 
d’appoint destinés aux besoins du Service de protection contre l’incendie ainsi que l’octroi des 
contrats de services professionnels et techniques y afférents de même que l’embauche du personnel 
nécessaire auxdites acquisitions relevant des compétences d’agglomération de la ville.

Ce règlement prévoit une dépense de 17 260 000 $ pour l’acquisition de biens, l’octroi de contrats 
de services professionnels et techniques de même que l’embauche du personnel ainsi ordonnés et 
décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans.