Le 2 juin 2026, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement sur l’acquisition de 
véhicules et d’équipements motorisés destinés à divers besoins et sur l’emprunt nécessaire au 
paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3537, décrétant un emprunt de 2 500 000 $.

Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 12 août 
2026 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 12 août 2026.

Notes explicatives

Ce règlement ordonne l’acquisition de divers véhicules, d’équipements motorisés de même que des 
accessoires d’appoint destinés à divers besoins relevant des compétences de la ville ainsi que 
l’octroi des contrats de services professionnels et techniques y afférents de même que l’embauche 
du personnel nécessaire auxdites acquisitions.

Ce règlement prévoit une dépense de 2 500 000 $ pour l’acquisition de biens, l’octroi des contrats 
de services professionnels et techniques, de même que l’embauche du personnel ainsi ordonnés et 
décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.