Aux personnes intéressées par le projet du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une permission d'occupation sur les lots numéros 5 342 964 et 6 418 399 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 582.

Lors d’une séance tenue le 31 août 2026, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le projet de règlement intitulés Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une permission d'occupation sur les lots numéros 5 342 964 et 6 418 399 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 582.

Ce règlement ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Une assemblée publique de consultation aura lieu le 16 septembre 2026 à 19h, au Centre communautaire Édouard-Lavergne, Salle 303, 390, rue Arago Ouest.

Consultez le https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participation-citoyenne/index.aspx pour plus d’informations.

Lors de cette assemblée publique de consultation, des représentants de la Ville expliqueront le contenu du projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et ils entendront les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de permettre au conseil d’arrondissement d’autoriser, par règlement, l’occupation d’un bâtiment isolé situé sur la partie de territoire formée des lots numéros 5 342 964 et 6 418 399 du cadastre du Québec par un usage du groupe H1 logement ne comportant pas de maximum de logements.

Ces lots sont situés dans la zone 15041Hb, laquelle est localisée approximativement à l’est de l’avenue privée du Sacré-Coeur et de son prolongement vers le nord, au sud de la rivière Saint-Charles, à l’ouest de la rue de Carillon ainsi qu’au nord de la rue Sainte-Agnès et de son prolongement vers l’ouest.