Aux personnes intéressées par le projet du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d'occupation concernant le lot numéro 1 940 901 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 580.

 

Lors d’une séance tenue le 31 août 2026, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le projet de règlement intitulés Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d'occupation concernant le lot numéro 1 940 901 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 580.

 

Ce règlement ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

 

Une assemblée publique de consultation aura lieu le 16 septembre 2026, à 19h, au Centre communautaire Jean-Guy Drolet, Salle communautaire, 16, rue Royal-Roussillon.

 

Consultez le https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participation-citoyenne/index.aspx pour plus d’informations.

 

Lors de cette assemblée publique de consultation, des représentants de la Ville expliqueront le contenu du projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et ils entendront les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

 

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’ajouter une nouvelle partie du territoire où le conseil d’arrondissement peut approuver un plan de construction ou de modification ou l’occupation d’un ou plusieurs bâtiments ou autres ouvrages. Cette partie du territoire est formée du lot numéro 1 940 901 du cadastre du Québec. Ce lot est situé dans la zone 19029Hb, laquelle est localisée approximativement à l’est de la rue Cadillac, au sud de la rue Leclerc, à l’ouest de la 1re Avenue et au nord de la rue Jacques-Cartier.

 

Ce règlement établit les critères qui devront être respectés pour qu’un plan de construction ou de modification puisse être approuvé par le conseil d’arrondissement.