Aux personnes intéressées par un projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 22108Cb, 22109Cb, 22112Cb, 22116Ip, 22119Ip, 22125Ip, 22126Ip et 22127Ip, R.C.A.2V.Q. 444 (assouplissements réglementaires - zone industrielle Carrefour-du-Commerce, quartier de Duberger-Les Saules, district électoral des Saules-Les Méandres)

Lors d’une séance tenue le 24 août 2026, le conseil de l’arrondissement des Rivières a approuvé le projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 22108Cb, 22109Cb, 22112Cb, 22116Ip, 22119Ip, 22125Ip, 22126Ip et 22127Ip, R.C.A.2V.Q. 444.

 Le projet de règlement R.C.A.2V.Q. 444 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

 Une assemblée publique de consultation sur ce projet aura lieu le 13 octobre 2026 à 19 h 00 au Centre communautaire Duberger, Salle RC-06, 2341, rue de la Rivière-du-Berger.

Au cours de cette assemblée, un représentant de la Ville expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. Conformément à la Politique de participation publique de la Ville de Québec, R.V.Q. 2705, ce projet de règlement peut être soumis à des mesures de consultation complémentaires, dont une période de consultation écrite suivant l’assemblée de consultation ci-dessus annoncée. 

 Consultez :https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participation-citoyenne/activites/index.aspx pour plus d’informations. 

Notes explicatives :

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22108Cb, 22109Cb, 22112Cb, 22116Ip, 22119Ip, 22125Ip, 22126Ip et 22127Ip.

Les zones 22108Cb, 22112Cb, 22116Ip, 22119Ip, 22125Ip, 22126Ip et 22127Ip sont situées approximativement à l’est de la rue Marchet et de son prolongement vers le sud, au sud du boulevard Wilfrid-Hamel, à l’ouest de l’autoroute Henri-IV ainsi qu’au nord de la voie ferrée.

La zone 22109Cb est située approximativement à l’est de l’autoroute Henri-IV, au sud de la rue Michelet, à l’ouest de l’avenue Bazin ainsi qu’au nord du boulevard Wilfrid-Hamel.

Dans les zones 22108Cb et 22109Cb, les usages du groupe I1 industrie de haute technologie sont désormais permis. Malgré ce qui précède, un centre de traitement de données, d’hébergement de données et de services connexes d’une superficie de plancher de plus de 200 mètres carrés est toutefois interdit.

Dans les zones 22112Cb, 22116Ip, 22119Ip, 22125Ip, 22126Ip et 22127Ip, un centre de traitement de données, d’hébergement de données et de services connexes d’une superficie de plancher de plus de 200 mètres carrés est dorénavant prohibé et, par ailleurs, l’entreposage extérieur de type G, visant un bien ou un matériau, est désormais permis.