Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement aux zones 19204Mb, 19209Mc, 19214Mb, 19215Mb, 19216Mb et 19230Cb, R.C.A.1V.Q. 567.

À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 17 juin 2026, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le 31 août 2026, le projet du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement aux zones 19204Mb, 19209Mc, 19214Mb, 19215Mb, 19216Mb et 19230Cb, R.C.A.1V.Q. 567.

Ce projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées des zones 19204Mb, 19209Mc, 19214Mb, 19215Mb, 19216Mb et 19230Cb et des zones contiguës à celles-ci, afin qu’un règlement qui les contienne soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du projet de règlement peuvent être obtenus, par courriel, auprès de l’assistante-greffière à greffe.acl@ville.quebec.qc.ca.

Une copie du résumé du projet de règlement peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande. 

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 19204Mb, 19209Mc, 19214Mb, 19215Mb, 19216Mb et 19230Cb, situées dans le quartier du Vieux-Limoilou.

La zone 19204Mb est située approximativement de part et d’autre de la 3^e Avenue, au sud de la 13^e Rue ainsi qu’au nord de la 3^e Rue.

Les zones 19209Mc, 19214Mb, 19215Mb et 19216Mb sont situées approximativement de part et d’autre du chemin de la Canardière, entre la 3^e Avenue et le boulevard des Capucins.

La zone 19230Cb est située approximativement à l’est de la 1^re Avenue, au sud de la 6^e Rue, à l’ouest de la 2^e Avenue ainsi qu’au nord de la 3^e Rue.

Dans la zone 19204Mb, le changement d’un usage autorisé de la classe Habitation à un usage d’une autre classe est maintenant prohibé aux étages situés au-dessus du rez-de-chaussée, sauf pour l’exercice d’un usage des groupes C2 vente au détail et services, C20  restaurant, P1 équipement culturel et patrimonial, P2 équipement religieux, P3 établissement d’éducation et de formation, P5 établissement de santé sans hébergement, P6 établissement de santé avec hébergement et I2 industrie artisanale à l’étage situé immédiatement au-dessus du rez-de-chaussée, pourvu qu’il s’agisse d’un agrandissement de l’usage exercé au rez-de-chaussée et que l’accès à cet étage se fasse uniquement à partir de l’intérieur de l’établissement. De plus, le nombre d’unités d’hébergement d’un usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général n’est plus limité, mais un usage de ce groupe n’est plus permis au rez-de-chaussée. Également, la superficie maximale de plancher pour un usage du groupe P5 établissement de santé sans hébergement est augmentée à 800 mètres carrés par bâtiment et un tel usage peut désormais être exercé au rez-de-chaussée.

Dans la zone 19209Mc, les usages des groupes C10 établissement d’hébergement touristique général et C12 auberge de jeunesse ne sont plus autorisés.

Dans les zones 19214Mb et 19216Mb, une modification de forme est apportée à la grille de spécifications concernant le logement protégé à un étage situé au-dessus du rez-de-chaussée.

Dans la zone 19215Mb, les usages des groupes C10 établissement d’hébergement touristique général et C12 auberge de jeunesse ne sont plus autorisés. De plus, une modification de forme est apportée à la grille concernant le logement protégé à un étage situé au-dessus du rez-de-chaussée.

Dans la zone 19230Cb, les usages du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général ne sont plus permis.