Aux personnes intéressées par un projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement au lot numéro 1 696 868 du cadastre du Québec, R.C.A.3V.Q. 419

Lors d’une séance tenue le 27 août 2026, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a approuvé le projet de modification intitulé Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement au lot numéro 1 696 868 du cadastre du Québec, R.C.A.3V.Q. 419.

Le projet de règlement R.C.A.3V.Q. 419 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Une assemblée publique de consultation aura lieu le 21 septembre 2026, à 19 h, au Centre communautaire de Cap-Rouge, 4473, rue Saint-Félix, salle du conseil.

Lors de cette assemblée publique de consultation, un représentant de la Ville expliquera le contenu du projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et il entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. 

Consultez le https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participation-citoyenne/index.aspx pour plus d’informations. 

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la partie du territoire correspondant au lot numéro 1 696 868 du cadastre du Québec, lequel est situé approximativement à l’est de la rue du Petit-Hunier, au sud du prolongement de cette rue vers l’est, à l’ouest de la voie ferrée et au nord de la rue de la Promenade-des-Soeurs.

Il crée la zone 37045Ha à même la portion résiduelle de la zone RA/B-27 du Règlement de zonage numéro 480-85 de l’ancienne Municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures, soit à même le lot numéro 1 696 868. Dans cette nouvelle zone, dont la dominante et la valeur correspondent à « habitation de petit gabarit », les usages autorisés sont ceux du groupe H1 logement exercés dans un bâtiment isolé comprenant de un à trois logements, dans un bâtiment jumelé comprenant de un à deux logements ainsi que dans un bâtiment en rangée comprenant deux logements, pour un maximum de six bâtiments par rangée, de même que ceux du groupe R1 parc. L’implantation d’un projet d’ensemble est également permise. De plus, la hauteur maximale des bâtiments est fixée à neuf mètres et les marges applicables sont fixées comme suit : la marge avant est de six mètres, la marge latérale est de trois mètres et la marge arrière est de 7,5 mètres. En outre, un minimum de 30 % de la superficie du lot doit être occupé par une aire verte. Par ailleurs, le type d’affichage autorisé est celui de Type 1 Général et les normes de stationnement applicables sont celles de type général. Enfin, une zone tampon d’une profondeur de 20 mètres est ajoutée à la limite de la zone 37045Ha qui est contiguë aux zones 37107Rb et 37114Rb, le long de la voie ferrée.

Ce règlement précise que les dispositions du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme remplacent celles du Règlement de zonage numéro 480-85 et du Règlement de lotissement numéro 481-85, et leurs amendements jusqu’au 31 décembre 2005, en vigueur sur la partie du territoire de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge correspondant au lot numéro 1 696 868 du cadastre du Québec.