Le 31 août 2026, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une demande d'occupation sur les lots numéros 1 212 606 et 6 376 166 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 558.

Ce règlement est entré en vigueur le 4 septembre 2026, date de la délivrance du certificat de conformité par le greffier de la Ville de Québec.  

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance ordinaire du conseil du 9 juillet 2026. 

Ce règlement pourra également être consulté, dans les jours suivant son entrée en vigueur, sur le site Internet de la Ville de Québec, à l’adresse http://reglements.ville.quebec.qc.ca. 

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser l’occupation du rez-de-chaussée et du sous-sol d’un bâtiment par un restaurant en usage associé à un magasin d’alimentation sur la partie du territoire formée des lots numéros 1 212 606 et 6 376 166 du cadastre du Québec.

Ces lots sont situés dans la zone 11019Mb, laquelle est localisée à l’est de la rue D’Auteuil, au sud des rues McMahon, Charlevoix et Garneau, à l’ouest de la rue Sainte-Famille ainsi qu’au nord des rues Dauphine, Cook et Sainte‑Anne.