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9 juillet 2019 - Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles
Le 18 juin 2019, le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à la zone 63521Hb, R.C.A.6V.Q. 257 (11725, boulevard de la Colline).Ce règlement est entré en vigueur le 8 juillet 2019, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec.
Notes explicatives:
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement R.C.A.6V.Q. 257 (PDF : 150 Ko)
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