Passer au contenu principal

Accueil / À propos de la ville / Avis publics / Règlements / Avis public

Avis publics

Avis public

9 juillet 2019 - Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles

Entrée en vigueur - Règlement R.C.A.6V.Q. 257

Le 18 juin 2019, le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à la zone 63521Hb, R.C.A.6V.Q. 257 (11725, boulevard de la Colline).
Ce règlement est entré en vigueur le 8 juillet 2019, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec. 

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-SaintCharles sur l’urbanisme relativement à la zone 63521Hb située approximativement à l’est de la rue Valvue, au sud de la rue Maurice-Barthe, à l’ouest du boulevard de la Colline et au nord de la piste cyclable Corridor des Cheminots.
La marge latérale est réduite à trois mètres et la norme limitant le nombre de cases de stationnement à 1,5 case par logement est supprimée.

Avis public - Entrée en vigueur - Règlement R.C.A.6V.Q. 257 (PDF : 150 Ko)

Autres documents