À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 22 mai 2019, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a adopté le projet du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans les quartiers de Sillery, la Cité-Universitaire et Saint-Louis, R.C.A.3V.Q. 257.

Ce projet consiste à modifier le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement aux zones 31017Ha, 31018Ha, 31019Ha, 32032Hc, 32507Ha, 33209Ha, 33235Hb, 33236Hb, 33244Hb, 33245Hb, 33246Ha, 33250Mb, 33721Hb et 33727Ha.

Le plan de zonage serait modifié par l'ajout d'un écran visuel d'une profondeur minimale de deux mètres le long de la ligne sud-ouest de la zone 33250Mb. Les grilles de spécifications applicables à l'égard des autres zones seraient modifiées relativement à diverses normes. Ces modifications touchent notamment la localisation des niveaux où les usages sont autorisés, les marges des bâtiments principaux, la largeur minimale des lots, ainsi que les dispositions relatives aux droits acquis.

Ce projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées des zones 31017Ha, 31018Ha, 31019Ha, 32032Hc, 32507Ha, 33209Ha, 33235Hb, 33236Hb, 33244Hb, 33245Hb, 33246Ha, 33250Mb, 33721Hb, 33727Ha et des zones contiguës à celles-ci, afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.