Le 16 juillet 2021, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à l'approbation d'un plan de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 5 340 935 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 432.

 

Ce règlement est entré en vigueur le 16 juillet 2021, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec.

Notes explicatives :

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’approuver un plan de construction sur la partie du
territoire formée du lot numéro 5 340 935 du cadastre du Québec, située dans la zone 15034Cb, laquelle est localisée approximativement à l’est de l’avenue Belvédère et de son prolongement vers le nord, au sud de la rue Napoléon, à l’ouest de la rue Marie-de-l’Incarnation et au nord de la côte de la Pente-Douce.

Ce règlement prévoit également les dérogations au Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme qui sont autorisées ainsi qu’un délai pour débuter le projet.