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Avis publics

Avis public

4 janvier 2022 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou

Consultation écrite - R.C.A.1V.Q. 449 et R.C.A.1V.Q. 450

Aux personnes intéressées par un projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une permission d'occupation, R.C.A.1V.Q. 449 (1177, chemin de la Canardière) - District électoral de Maizerets-Lairet - Quartier de Maizerets

 

et un projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une demande d'occupation sur les lots numéros 1 316 659 et 1 316 700 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 450 (1177, chemin de la Canardière) -  District électoral de Maizerets-Lairet - Quartier de Maizerets.

Une consultation écrite sur ces projets a été autorisée par les résolutions CA1-2021-0270 et CA1-2021-0290, et ce, conformément aux Décrets du gouvernement, concernant les ordonnances des mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19.

Cette consultation écrite se déroulera du 5 au 19 janvier 2022 inclusivement.

Toute personne intéressée pourra, en allant à l’adresse web suivante https://participationcitoyenne.ville.quebec.qc.ca/aclavoir accès à une présentation détaillée des projets, un espace pour transmettre des commentaires, des questions et tous les documents pertinents.

Il est également possible de transmettre des commentaires, des questions et des documents à l’adresse courriel suivante : Daniel.Leclerc@ville.quebec.qc.ca

Lors d’une séance tenue le 13 décembre 2020, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a approuvé le projet de modification R.C.A.IV.Q. 450 et adopté le projet de Règlement R.C.A.1V.Q. 449.

Le règlement R.C.A.1V.Q.449 modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin que le conseil d’arrondissement puisse permettre, sur la partie du territoire formée des lots numéros 1 316 659 et 1 316 700 du cadastre du Québec, laquelle a pour adresse le 1175-1179, chemin de la Canardière, l’occupation de l’immeuble par une entreprise de fabrication de bières dont la superficie de plancher est supérieure à 200 mètres carrés, mais d’au plus 700 mètres carrés.

Ces lots sont situés dans la zone 18118Mb, localisée approximativement à l’est de l’avenue Bergemont, au sud de la 18e Rue, à l’ouest du boulevard Henri-Bourassa et au nord du chemin de la Canardière.

Le règlement R.C.A.1V.Q. 450 modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser l’occupation d’un immeuble par une entreprise de fabrication de bières dont la superficie de plancher est supérieure à 200 mètres carrés, mais d’au plus 700 mètres carrés, sur la partie du territoire formée des lots numéros 1 316 659 et 1 316 700 du cadastre du Québec, laquelle a pour adresse le 1175-1179, chemin de la Canardière.

De plus, la permission déjà accordée sur le lot numéro 1 316 659 du cadastre du Québec pour l’occupation de l’immeuble par un café-terrasse associé à une entreprise de fabrication d’aliments est intégrée à la présente autorisation en précisant qu’un tel café-terrasse n’est autorisé qu’à des fins d’aire de dégustation ou de comptoir de vente en usage associé à une entreprise de fabrication de bières.

Ces lots sont situés dans la zone 18118Mb, localisée approximativement à l’est de l’avenue Bergemont, au sud de la 18e Rue, à l’ouest du boulevard Henri-Bourassa et au nord du chemin de la Canardière.

Le projet de règlement R.C.A.1V.Q. 450 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.  Le projet de règlement R.C.A.1V.Q. 449 ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Avis public - Consultation écrite - R.C.A.1V.Q. 449 et R.C.A.1V.Q. 450 (PDF : 430 Ko)

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