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Avis publics

Avis public

30 juin 2022 - Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge

Demandes de dérogations mineures - séance extraordinaire du 15 juillet 2022

Propriété sise au 3750, chemin Saint-Louis, lot 5 086 753, District électoral de la Pointe-de-Sainte-Foy : rendre réputées conformes, pour un bâtiment isolé projeté d’un logement, situé sur le lot 5 086 753 du cadastre du Québec, correspondant au 3750, chemin Saint-Louis, des marges latérales de 2,14 mètres, au lieu du minimum de 3 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4.

Avis public - Demandes de dérogations mineures - séance extraordinaire du 15 juillet 2022 (PDF : 160 Ko)

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