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Avis publics

Avis public

11 septembre 2019 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou

Assemblée publique de consultation – Règlement R.C.A.1V.Q. 373 (191-195, chemin Sainte-Foy)

Aux personnes intéressées par un projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou relativement à la zone 14066Mb, R.C.A.1V.Q. 373.

Une assemblée publique de consultation aura lieu le 24 septembre 2019, à 19 h 00, à la salle Fraser du Centre de Loisirs Montcalm, situé au 265, boulevard René-Lévesque Ouest, Québec.

Notes explicatives :

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 14066Mb.

La zone 14066Mb est scindée en trois zones distinctes afin d’édicter des normes différentes sur la partie située vers le milieu de la zone actuelle.

Ainsi, les zones 14089Mb et 14090Mb sont créées à même une partie de la zone 14066Mb. Les normes particulières applicables à ces zones demeurent les mêmes que celles actuellement prescrites dans la zone 14066Mb.

En ce qui concerne la partie résiduelle de la zone 14066Mb, les normes particulières applicables à celles-ci sont modifiées. Les usages des groupes C10 établissement hôtelier et C11 résidence de tourisme sont retirés de la liste des usages autorisés. La superficie maximale de plancher pour un établissement du groupe d’usages C2 vente au détail et services est augmentée à 850 mètres carrés, de même que la hauteur maximale d’un bâtiment principal qui est augmentée à 15,5 mètres. Finalement, des pourcentages minimaux de grands logements sont dorénavant exigés.

La zone 14066Mb est située approximativement à l’est de l’avenue des Érables, au sud du chemin Sainte-Foy, à l’ouest de l’avenue De Salaberry et au nord des rues Père-Marquette et Dumont

Avis public - Assemblée publique de consultation – Règlement R.C.A.1V.Q. 373 (191-195, chemin Sainte-Foy) (PDF : 60 Ko)

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