Le 29 août 2019, le conseil de l’Arrondissement de Beauport a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement aux zones 55162Ha et 55165Mb, R.C.A.5V.Q. 240 (1851, avenue Yves-Montreuil, district de Robert-Giffard).

Ce règlement est entré en vigueur le 16 septembre 2019, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec. 

Notes explicatives :

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 55162Ha et 55165Mb, situées
approximativement à l’est de l’avenue Poulin, au sud du boulevard Sainte-Anne, à l’ouest de l’avenue Saint-Ulric et de son prolongement au sud et au nord de l’autoroute Dufferin-Montmorency.

La zone 55165Mb est agrandie à même une partie de la zone 55162Ha afin d’appliquer sur cette partie du territoire les normes prescrites pour la zone 55165Mb. En outre, dans la zone 55165Mb, un bâtiment principal dérogatoire protégé qui est détruit, devenu dangereux ou qui a perdu au moins 50 % de sa valeur suivant une cause hors du contrôle du propriétaire, peut désormais être reconstruit ou réparé dans sa même forme et à son même emplacement ou à un emplacement conforme à certaines normes prévues au règlement.