Le 16 septembre 2019, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement sur le stationnement sur le campus de l'Université Laval relativement à l'annexe I, R.V.Q. 2794.

Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 17 septembre 2019.

Notes explicatives

Ce règlement modifie le Règlement sur le stationnement sur le campus de l’Université Laval afin d’y intégrer la dernière version du Règlement sur le stationnement à l’Université Laval adopté par le comité exécutif de l’université.