• Propriété sise au 2722, rue du Domaine-Beauvoir, lot 2 014 651, District électoral de Saint-Louis-Sillery :

Rendre réputée conforme, pour un bâtiment résidentiel unifamilial, situé sur le lot 2 014 651 du cadastre du Québec, correspondant au 2722, rue du Domaine-Beauvoir, une marge arrière minimale de 6,8 mètres au lieu de 7,5 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4;

• Propriété sise au 1318-1320, rue Provancher, lot 1 410 515, District électoral de Cap-Rouge-Laurentien :

Rendre réputée conforme, pour l’aménagement d’une aire de stationnement en façade, située sur le lot 1 410 515 du cadastre du Québec, correspondant au 1318-1320, rue Provancher, un empiètement maximal en façade du bâtiment de 4 mètres au lieu de 3 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4; 

• Propriété sise au 2315, chemin Saint-Louis et au 1520, avenue du Parc- Beauvoir, lot 2 871 812, District électoral de Saint-Louis–Sillery :

Rendre réputées conformes, pour la création des lots projetés 6 528 746 et 6 528 747, situés sur le lot 2 871 812 du cadastre du Québec et correspondant au 2315, chemin Saint-Louis et au 1520, avenue du Parc-Beauvoir, la localisation d’un bâtiment principal existant qui aurait une marge arrière minimale de 4,53 mètres au lieu de 12 mètres sur le lot projeté 6 528 746 ainsi que la localisation d’un bâtiment accessoire existant qui aurait une marge latérale minimale de 2,13 mètres au lieu de 8 mètres sur le lot projeté 6 528 747, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4.