Le 28 novembre 2022, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à la zone 16028Hb, R.C.A.1V.Q. 469.

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 14 novembre 2022.

Ce règlement est entré en vigueur le 1^er décembre 2022, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec.

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 16028Hb située approximativement à l’est de la rue Pierre-Maufay, au sud du chemin Sainte-Foy, à l’ouest de la rue Eymard et au nord du boulevard René-Lévesque Ouest. 

La zone 16076Hb est créée à même une partie de la zone 16028Hb qui est située au nord du boulevard René-Lévesque Ouest, approximativement entre les rues Gérard-Morisset et Eymard.

Les normes applicables à cette nouvelle zone demeurent les mêmes que celles de la zone 16028Hb, à l’exception du nombre maximal de logements autorisés dans un bâtiment isolé du groupe H1 logement qui est augmenté à quatre.