Lors d’une séance tenue le 21 novembre 2022 le conseil de la Ville de Québec a adopté le projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 33207Mc, R.V.Q. 3116.

Une assemblée publique de consultation sur ce projet aura lieu le 14 décembre 2022 à 19 heures au Centre de loisirs Saint-Louis-de-France, au 1560, avenue de l'Église, salle RC-01.

Lors de cette assemblée publique de consultation, un représentant de la Ville expliquera le contenu du projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et il entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

Conformément à la Politique de participation publique de la Ville de Québec, R.V.Q. 2705, ce projet de règlement peut être soumis à des mesures de consultation complémentaires, dont une période de consultation écrite suivant l’assemblée de consultation ci-dessus annoncée. Consultez le  https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participation-citoyenne/index.aspx pour plus d’informations.

Ce projet de règlement n’est pas susceptible d’approbation référendaire.

Notes explicatives

Ce projet de règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 33207Mc, située dans le quadrant sud-ouest de l’intersection du chemin des Quatre-Bourgeois et de la route de l’Église, au sud du parc Roland-Beaudin, afin que l’implantation d’un abri souple, rigide ou semi-rigide au-dessus d’un café terrasse soit désormais autorisée, sous réserve du respect de certaines normes.