Le 19 décembre 2022, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement au Programme particulier d'urbanisme pour la colline Parlementaire, R.V.Q. 3130.

 

Au terme de la période de 15 jours prévue par l’article 264.0.4 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A‑19.1), la Commission municipale du Québec n’a reçu aucune demande d’avis de conformité à l’égard de ce règlement. Ledit règlement est réputé conforme et il est entré en vigueur le 5 janvier 2023.

 

Notes explicatives

Ce règlement modifie le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme pour la colline Parlementaire afin d’y modifier les usages prescrits dans l’aire d’affectation détaillée M_GA_10, à savoir un territoire localisé à l’angle de la rue de l’Amérique-Française et de la Grande Allée Est et constituant le site de l’ancienne église Saint-Cœur-de-Marie, aujourd’hui démolie. 
 

Le groupe d’usages C30 stationnement et poste de taxi n’y est désormais plus autorisé.