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Avis publics

Avis public

16 mars 2023 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou

Consultation publique - Règlements R.C.A.1V.Q. 476

Aux personnes intéressées par le projet de modification de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de Saint-Roch concernant l'aménagement d'un tablier de manœuvre, R.C.A.1V.Q. 476 (Ajout de l'article 676) quartier de Saint-Roch, district de Saint-Roch-Saint-Sauveur.

 

Lors d’une séance tenue le 13 février 2023, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a approuvé le projet de modification Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de Saint-Roch concernant l'aménagement d'un tablier de manœuvre, R.C.A.1V.Q. 476.

 

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 12016Mb, 12018Mb, 12020Ma,12024Mb, 12029Mb, 12033Mb, 12041Mc, 12048Cc, 12050cc, 12051Mb,12056Mb et 12078Mb concernant l’aménagement d’un tablier de manœuvre.

 

Les zones 12016Mb, 12024Mb, 12048Cc et 12051Mb sont situées approximativement à l’est du boulevard Langelier, au sud de la rue Lalemant, à l’ouest de la rue de la Couronne et au nord du boulevard Charest Est.

 

Les zones 12018Mb et 12050Cc sont situées approximativement de part et d’autre de la rue de la Couronne, au sud de la rue des Commissaires Est et au nord de la rue Saint-François Est.

 

Les zones 12020Ma, 12029Mb, 12041Mc et 12056Mb sont situées approximativement à l’est de la rue de la Chapelle, au sud de la rue du Prince-Édouard, à l’ouest de la rue Saint-Dominique et au nord du boulevard Charest Est.

 

Les zones 12033Mb et 12078Mb sont situées approximativement à l’est du boulevard Langelier, au sud de la rue De Saint-Vallier Est, à l’ouest de la rue Dorchester et au nord de la rue Christophe-Colomb Est.

 

Dans ces zones, l’obligation d’aménager un tablier de manœuvre sur un lot lorsqu’un bâtiment est muni d’un quai de chargement ou de déchargement ne s’applique plus.

 

Une assemblée publique de consultation aura lieu le 30 mars 2023, à 19h00, au YMCA Saint-Roch, 500, rue du Pont.

 

Lors de cette assemblée publique de consultation, un représentant de la Ville expliquera le contenu de ce projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et il entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

 

Conformément à la Politique de participation publique de la Ville de Québec, R.V.Q. 2705, ce projet de règlement peut être soumis à des mesures de consultation complémentaires, dont une période consultation écrite suivant l’assemblée de consultation ci-dessus annoncée. Consultez le https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participation-citoyenne/index.aspx pour plus d’informations.

 

Le projet de règlement R.C.A.1V.Q. 476 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

 

Une copie de ce projet de règlement est disponible, pour consultation, au bureau d’arrondissement de La Cité-Limoilou situé au 500, rue du Pont, Québec, durant les heures de bureau.

Avis public - Consultation publique - Règlements R.C.A.1V.Q. 476 (PDF : 440 Ko)

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