Lors d’une séance tenue le 21 février 2023, le conseil de la Ville de Québec a approuvé le projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à la zone 12031Mc concernant l'aménagement d'un tablier de manoeuvre, R.V.Q. 3143.

Une assemblée publique de consultation aura lieu le jeudi 30 mars 2023, à 18 h 30, au YMCA Saint-Roch, au 500, rue du Pont, Québec.

Conformément à la Politique de participation publique de la Ville de Québec, R.V.Q. 2705, ce projet de règlement peut être soumis à des mesures de consultation complémentaires, dont une période de consultation écrite suivant l’assemblée de consultation ci-dessus annoncée.

Consultez le https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participation-citoyenne/index.aspx pour plus d’informations.

Lors de cette assemblée publique de consultation, un représentant de la Ville expliquera le contenu du projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et il entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

Ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Notes explicatives

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 12031Mc, située approximativement à l’est de la rue Caron, au sud de la rue Saint-Joseph Est, à l’ouest de la rue de la Chapelle et au nord de la rue De Sainte-Hélène.

Dans cette zone, l’obligation d’aménager un tablier de manoeuvre sur un lot lorsqu’un bâtiment est muni d’un quai de chargement ou de déchargement ne s’applique plus.