Le 14 mars 2023, le conseil de l’Arrondissement de Beauport a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 51075Mb, R.C.A.5V.Q. 310 (2363, boulevard Louis-XIV, quartier 5-1, district électoral de Sainte-Thérèse-de-Lisieux).

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 14 février 2023. 

Ce règlement est entré en vigueur le 16 mars 2023, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec. 

Notes explicatives :

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 51075Mb, située approximativement en
bordure nord du boulevard Louis-XIV entre la rue Drouard à l’ouest et la rue Lauréat-Bélanger à l’est.