Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54095Mb, R.C.A.5V.Q. 312 (1141 à 1147, boulevard des Chutes, quartier du Vieux-Bourg, district électoral de la Chute-Montmorency–Seigneurial), adopté le 14 mars 2023.

À la suite de l’assemblée de consultation publique tenue le 8 février 2023, le conseil de l’Arrondissement de Beauport a adopté le projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54095Mb, R.C.A.5V.Q. 312 (1141 à 1147, boulevard des Chutes, quartier du Vieux-Bourg, district électoral de la Chute-Montmorency–Seigneurial).

Ce projet de règlement contient des dispositions pouvant faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées de la zone 54095Mb et des zones contiguës à celle-ci, afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du projet de règlement peuvent être obtenus, par courriel, auprès de l’assistante-greffière de l’Arrondissement de Beauport. 

Une copie du résumé du projet de règlement peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande.

1. Description de la zone visée : 
La zone visée est située approximativement à l’est de la rue de la Terrasse‑Orléans, au sud de l’avenue Royale, à l’ouest de l’autoroute Félix‑Leclerc et au nord du boulevard des Chutes.

2. Pour être valide, toute demande doit :
• indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient et, le cas échéant, mentionner la zone à l’égard de laquelle la demande est faite;
• être reçue au bureau de l’assistante-greffière de l’Arrondissement de Beauport, situé au 10, rue Hugues-Pommier, Québec, G1E 4T9, ou par courriel à andree-anne.turcotte@ville.quebec.qc.ca, au plus tard le huitième jour qui suit celui de la publication du présent avis, soit le 28 mars 2023;
• être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.

3. Personnes intéressées : 
Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande, de même que les renseignements permettant de déterminer les conditions supplémentaires relatives aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise et les renseignements permettant de déterminer les conditions d’exercice du droit de signer une demande par une personne morale, peuvent être obtenus, par courriel, auprès de l’assistante-greffière de l’Arrondissement de Beauport.

4. Absence de demandes : 
Toutes les dispositions du projet qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

Le projet de règlement R.C.A.5V.Q. 312 est disponible, pour consultation, sur le site Internet de la Ville et au bureau d’arrondissement de Beauport situé au 10, rue Hugues-Pommier, Québec, durant les heures d’ouverture.