Le 8 février 2023, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement de l'agglomération sur la mise en place de mesures d'accessibilité universelle sur le réseau artériel à l'échelle de l'agglomération et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1539, décrétant un emprunt de 4 500 000 $.

Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 16 mars 2023 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 20 mars 2023.

Notes explicatives

Ce règlement ordonne diverses interventions relatives à la mise en oeuvre de mesures d’accessibilité universelle sur le réseau artériel qui relèvent de la compétence d’agglomération ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et techniques y afférents de même que l’embauche du personnel et l’acquisition des immeubles et des servitudes nécessaires aux fins desdites interventions.

Ce règlement prévoit une dépense de 4 500 000 $ pour les travaux, les services professionnels et techniques, l’embauche du personnel, l’acquisition des biens et le versement des subventions et des contributions financières ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de quinze ans.