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Avis publics

Avis public

20 mars 2023 - Conseil d'agglomération

Promulgation - Règlement R.A.V.Q. 1540

Le 8 février 2023, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement de l'agglomération sur des interventions de nature mixte en matière de systèmes de transport intelligents et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1540, décrétant un emprunt de 2 500 000 $.

Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 16 mars 2023 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 20 mars 2023.

Notes explicatives

Ce règlement ordonne diverses interventions pour le développement et le déploiement du gestionnaire artériel associé à la gestion des systèmes de transport intelligents qui desservent à la fois les réseaux routiers relevant de la compétence de proximité et de celle d’agglomération ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et techniques et l’embauche du personnel y afférents de même que l’acquisition des immeubles et des servitudes requis aux fins desdites interventions.

Ce règlement prévoit une dépense mixte de 2 500 000 $ pour les travaux, les services professionnels et techniques, l’embauche du personnel et l’acquisition des biens ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans.

Avis public - Promulgation - Règlement R.A.V.Q. 1540 (PDF : 60 Ko)

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