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20 mars 2023 - Conseil d'agglomération
Le 8 février 2023, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement de l'agglomération sur des interventions de nature mixte en matière de systèmes de transport intelligents et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1541, décrétant un emprunt de 3 100 000 $.
Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 16 mars 2023 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 20 mars 2023.
Notes explicatives
Ce règlement ordonne diverses interventions pour le développement et le déploiement du gestionnaire artériel associé à la gestion des systèmes de transport intelligents sur des réseaux routiers qui relèvent à la fois de la compétence de proximité et de celle d’agglomération ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et techniques y afférents de même que l’embauche du personnel, l’acquisition des immeubles et des servitudesnécessaires aux fins desdites interventions.
Avis public - Promulgation - Règlement R.A.V.Q. 1541 (PDF : 60 Ko)
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