Le 18 novembre 2019, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement au Programme particulier d'urbanisme pour le pôle urbain Belvédère, R.V.Q. 2799.

Au terme de la période de 15 jours prévue par l’article 264.0.4 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A-19.1), la Commission municipale du Québec n’a reçu aucune demande d’avis de conformité à l’égard de ce règlement. Ledit règlement est réputé conforme et il est entré en vigueur le 5 décembre 2019.

Notes explicatives

Ce règlement modifie le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Belvédère afin de créer une aire d’affectation détaillée spécifique pour le lot numéro 1 302 605 du cadastre du Québec situé à l’est de l’avenue Thornhill, au sud de la rue du Parc-Thornhill, à l’ouest de la rue privée du Boisé-de-Sillery et au nord de Grande Allée Ouest. Des normes particulières et adaptées pour ce lot sont donc désormais prescrites.

Plus spécifiquement, ce règlement vise à régulariser les marges avant, arrière et latérale, lesquelles rendent actuellement dérogatoire la propriété située au 1050, Grande Allée Ouest. Ainsi, afin de tenir compte de l’implantation actuelle du bâtiment, la marge avant est réduite à 25 mètres et la distance maximale entre la marge avant et la façade principale est supprimée. En outre, la marge latérale de trois mètres est réduite à deux mètres et la marge arrière de huit mètres est réduite à cinq mètres.