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Avis publics

Avis public

11 décembre 2019 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou

Avis de participation référendaire – Règlement R.C.A.1V.Q. 377

À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 28 octobre 2019 sur le projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à la zone 14017Mb, R.C.A1V.Q. 377, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le projet de règlement le 9 décembre 2019.

Ce projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées de la zone 14017Mb et des zones contiguës à celle-ci, afin qu’un règlement qui les contienne soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Notes explicatives :

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 14017Mb située approximativement à l’est de l’avenue de L’Alverne, au sud de la rue des Franciscains, à l’ouest de la rue Sherbrooke et au nord du chemin Sainte-Foy.

La zone 14091Mb est créée à même une partie de la zone 14017Mb. Dans cette nouvelle zone 14091Mb, les usages autorisés sont ceux des groupes H1 logement dans un bâtiment isolé, jumelé ou en rangée d’un logement minimum, H3 maison de chambres et de pension, C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C20 restaurant, C30 stationnement et poste de taxi, P1 équipement culturel et patrimonial, P3 établissement d’éducation et de formation, P5 établissement de santé sans hébergement, P6 établissement de santé avec hébergement, I2 industrie artisanale, R1 parc et un service de lave-auto à la main situé à l’intérieur d’un stationnement souterrain. De plus, certains usages associés sont également autorisés. Les autres normes particulières qui s’appliquent dans cette zone sont indiquées dans la grille de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du règlement.

Avis public - Avis de participation référendaire – Règlement R.C.A.1V.Q. 377 (PDF : 70 Ko)

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