Avis publics – Du 15 au 21 juin 2023

Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 15 au 21 juin 2023. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avis publics.

Entrées en vigueur
Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une autorisation personnelle à Antitube pour l'utilisation du lot numéro 1 623 114 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 481.

Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à la zone16075Mb aux fins de sa concordance au Programme particulier d'urbanisme pour le pôle urbain Belvédère, R.C.A.1V.Q. 483.

Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une autorisation personnelle au Centre de création Limoilou pour l'utilisation du lot numéro 1 570 565 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 486.
Promulgations
Conseil d'agglomération : Règlement modifiant et abrogeant certains règlements d'emprunt relevant de la compétence d'agglomération de la ville, R.A.V.Q. 1528.

Conseil d'agglomération : Règlement de l'agglomération sur l'acquisition de véhicules et d'équipements motorisés ainsi que d'accessoires d'appoint aux fins du remplacement de véhicules du Service de protection contre l'incendie et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1560.

Conseil d'agglomération : Règlement de l'agglomération de nature mixte sur l'acquisition de véhicules et d'équipements motorisés ainsi que des accessoires d'appoint aux fins de réduire les coûts de location et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1561.

Conseil d'agglomération : Règlement de l'agglomération de nature mixte sur l'acquisition de véhicules et d'équipements motorisés électriques ainsi que des accessoires d'appoint et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1563.
Conseil d'agglomération : Règlement de l'agglomération de nature mixte sur le programme d'assainissement et d'élimination des sources de gaspillage d'eau potable et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1564.

Conseil d'agglomération : Règlement de l'agglomération sur la réalisation et la coordination interne des interventions terrain des projets techniques de nature mixte relatives au processus d'entretien des réseaux d'aqueduc et d'égout et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1565.

Conseil municipal : Règlement sur des interventions relatives à la mise en place d'une stratégie de suivi de la qualité de l'air du territoire de la Ville de Québec et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3155.

Conseil municipal : Règlement sur des travaux d'élaboration et de mise en œuvre d'une gestion des milieux humides et hydriques et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3158.

Conseil municipal : Règlement sur la dotation du Fonds immobilier communautaire et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3176
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l'harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d'arrondissement relativement aux rues partagées, R.V.Q. 3179.

Conseil municipal : Règlement sur l'enregistrement des entrepreneurs offrant un service d'application de pesticides, R.V.Q. 3186.

Conseil municipal : Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial 3^e Avenue, Limoilou pour l'exercice financier 2023, R.V.Q. 3197.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur la régie interne et la procédure d'assemblée du conseil de la ville relativement à l'horaire et à l'ordre du jour des séances du conseil de la ville, R.V.Q. 3198.
Demandes d’avis de conformité
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement au Programme particulier d'urbanisme du plateau centre de Sainte-Foy, R.V.Q. 3178.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement aux conditions de délivrance d'un permis de construction, R.V.Q. 3194.
Consultations publiques
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 37303Hb, R.V.Q. 3195.

Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à la zone 14090Mb, R.C.A.1V.Q. 489.

Demande d'autorisation d'un usage conditionnel
Conseil d'arrondissement de Beauport : 

• Propriété sise au 2435, boulevard Louis-XIV, lot 1 756 942, quartier 5-1, district électoral de Sainte-Thérèse-de-Lisieux.

Demandes de dérogations mineures
Conseil d'arrondissement des Rivières : 

• Propriété située au 168, rue Chabot, quartier de Vanier, district électoral Vanier–Duberger, correspondant au lot 1 944 626, du cadastre du Québec;
• Propriété située au 980, rue Bouvier, quartier de Neufchâtel Est–Lebourgneuf, district électoral de Neufchâtel–Lebourgneuf, correspondant au lot 1 033 309, du cadastre du Québec;
• Propriété située au 1212, boulevard Bastien, quartier de Neufchâtel Est–Lebourgneuf, district électoral de Neufchâtel–Lebourgneuf, correspondant au lot 1 146 368, du cadastre du Québec;
• Propriété située au 2535, rue des Bois-Brûlés, quartier de Neufchâtel Est–Lebourgneuf, district électoral des Saules–Les Méandres, correspondant au lot 1 145 310, du cadastre du Québec.

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