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Gouvernance

Chartes, lois et règlements

Pour gérer les affaires relevant de sa juridiction, la Ville de Québec tire principalement ses pouvoirs d’une loi du gouvernement provincial, la Charte de la Ville de Québec, pouvant être consultée sur le site Internet de Publications Québec. Mais au-delà de cette charte spéciale, d'autres lois viennent encadrer les activités de la Ville.

Portail des règlements

Le Portail des règlements de la Ville de Québec est un outil de recherche gratuit, offre une fenêtre sur plus des milliers règlements des différentes instances décisionnelles. La recherche peut se faire par mots-clés, par thème, par instance décisionnelle, par titre ou par numéro de règlement.

La Ville est assujettie à plusieurs autres lois provinciales dans la conduite de ses affaires. Il s'agit notamment de :

  • certaines dispositions de la Loi sur les cités et villes;
  • certaines dispositions du Code municipal;
  • certaines dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme;
  • la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités;
  • la Loi sur la fiscalité municipale;
  • la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux;
  • la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels; 
  • la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières;
  • certaines dispositions de la Loi sur les biens culturels;
  • la Loi sur la Commission municipale;
  • la Loi sur les cours municipales;
  • la Loi sur l'entraide municipale contre les incendies;
  • la Loi sur l'expropriation;
  • la Loi sur les immeubles industriels municipaux;
  • la Loi sur l'interdiction de subventions municipales;
  • la Loi sur la police;
  • la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles;
  • la Loi sur la qualité de l'environnement;
  • la Loi sur le traitement des élus municipaux;
  • la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux.

Pour consulter les lois provinciales, visitez le portail LégisQuébec du Gouvernement du Québec.