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Pour gérer les affaires relevant de sa juridiction, la Ville de Québec tire principalement ses pouvoirs d’une loi du gouvernement provincial, la Charte de la Ville de Québec, pouvant être consultée sur le site Web de Publications Québec. Mais au-delà de cette charte spéciale, d'autres lois viennent encadrer les activités de la Ville.
Le Portail des règlements de la Ville de Québec est un outil de recherche gratuit qui offre une fenêtre sur tous les règlements adoptés par les différentes instances décisionnelles.
Pour en apprendre davantage sur un règlement adopté dans votre arrondissement concernant l’urbanisme, le stationnement ou la gestion des matières résiduelles, effectuez une recherche par :
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La Ville est assujettie à plusieurs autres lois provinciales dans la conduite de ses affaires. Il s'agit notamment de :
Pour consulter les lois provinciales, visitez le portail LégisQuébec du Gouvernement du Québec.
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