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Gouvernance

Conseil d'agglomération

Rôle

En vertu de la Loi sur l’exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations, le 1er janvier 2006, on assistait à la création de l'agglomération de Québec, formée par les villes de Québec, de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L'Ancienne-Lorette.

L'application de la loi a comme effet le partage de certaines compétences entre les trois villes (la prestation des services de proximité, notamment) et la mise en commun de certaines autres.

Principalement, le conseil d'agglomération exerce des compétences dans les domaines suivants :

  • l'évaluation municipale;
  • le transport collectif des personnes;
  • les voies de circulation constituant le réseau artériel à l'échelle de l'agglomération;
  • l'alimentation et l'assainissement des eaux;
  • l'élimination et la valorisation des matières résiduelles;
  • les cours d'eau et lacs municipaux;
  • les éléments de la sécurité publique que sont :
    • les services de police, de sécurité civile, de sécurité incendie et de premiers répondants;
    • le « centre d'urgence 911 »;
    • l'élaboration et l'adoption du schéma de sécurité civile et du schéma de couverture de risques en matière de sécurité incendie;
  • la cour municipale;
  • le logement social et l'aide destinée spécifiquement aux sans-abri;
  • la prévention de la toxicomanie et de la prostitution et la lutte contre celles-ci;
  • les éléments du développement économique que sont :
    • la promotion du territoire de toute municipalité liée, y compris à des fins touristiques, lorsqu'elle est effectuée hors de ce territoire;
    • l'accueil des touristes effectué dans l'agglomération;
    • tout centre de congrès, port ou aéroport;
    • tout embranchement ferroviaire;
    • toute aide destinée spécifiquement à une entreprise.

Composition

Le conseil d'agglomération est formé de :

  • Monsieur Steeve Verret, président, conseiller de la Ville de Québec;
  • Monsieur Sylvain Juneau, vice-président, maire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures;
  • Monsieur Régis Labeaume, maire de la Ville de Québec;
  • Monsieur Gaétan Pageau, maire de la Ville de L’Ancienne-Lorette;
  • Monsieur Jérémie Ernould, conseiller de la Ville de Québec;
  • Madame Michelle Morin-Doyle, conseillère de la Ville de Québec;
  • Monsieur Rémy Normand, conseiller de la Ville de Québec;
  • Madame Marie-Josée Savard, conseillère de la Ville de Québec;
  • Madame Émilie Villeneuve, conseillère de la Ville de Québec.

Rencontres

COVID-19 – Conseil d'agglomération

Les prochaines séances du conseil d’agglomération se tiendront en formule visioconférence, sans la présence du public. Les enregistrements audios des séances sont disponibles en ligne.

Les citoyens souhaitant poser leurs questions au conseil d’agglomération peuvent le faire par l’entremise d’un formulaire disponible en ligne.

Pour plus de renseignements, veuillez écrire à l’adresse SuiviConseils@ville.quebec.qc.ca.

Le conseil d'agglomération se réunit deux fois par mois en séance publique. Les rencontres ont lieu, règle générale, les premiers et troisièmes mercredis du mois.

Calendrier des rencontres

Mercredi 23 juin

Séance ordinaire

10 h 30

En ligne

Ordre du jour (à venir)

Mercredi 7 juillet

Séance ordinaire

10 h 30

En ligne

Ordre du jour (à venir)

Période de questions des citoyens

Soumettre une question par écrit

Il est possible de poser vos questions par l’entremise du formulaire prévu à cet effet. Les questions doivent être envoyées avant 8 h 30 le jour de la séance. Elles seront lues et les élus y répondront pendant les périodes réservées à cet effet, et ce, selon l’ordre déterminé par tirage au sort.

Important

L’identification du demandeur est obligatoire pour qu’une question soit recevable.

Toutes les questions doivent être formulées dans un langage courtois et respectueux. Les questions ne correspondant pas aux modalités énoncées seront jugées non recevables.

La Ville se réserve le droit de supprimer tout contenu estimé irrespectueux et inapproprié.

Remplir le formulaire

Note : si vous utilisez un téléphone cellulaire ou une tablette, assurez-vous de télécharger le formulaire puis de l’ouvrir avec une application, comme Adobe Acrobat Reader, qui vous permettra de remplir le PDF.

Procès-verbaux, sommaires décisionnels et résolutions

Pour chacune des séances, consultez les documents de cette instance.

Consultez tous les documents de cette instance décisionnelle >