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Les documents de cette instance sont disponibles pour chacune des séances.
Tableaux des décisions Procès-verbaux
Le conseil d'agglomération se réunit deux fois par mois en séance publique. Les rencontres ont lieu, règle générale, les premiers et troisièmes mercredis du mois.
Sur place, vous pouvez poser une question aux élus lors de la période prévue à cet effet.
Lors des séances ordinaires, vous pouvez poser votre question par l’entremise du formulaire en ligne. La question doit être envoyée avant 9 h 30 le jour de la séance. Elle sera lue et les élus y répondront pendant la période réservée à cet effet, selon son ordre de réception et en fonction du temps alloué à la période de questions. Les questions reçues après seront traitées lors de la séance suivante.
Pour qu’une question soit recevable, elle doit inclure l’identification du demandeur, et être formulée dans un langage courtois et respectueux. Une question ne correspondant pas aux modalités énoncées sera jugée non recevable.
Lors d’une séance extraordinaire, seules les questions verbales portant sur les sujets inscrits à l’ordre du jour sont recevables. Aucune question écrite n’est reçue lors d’une séance extraordinaire.
Remplir le formulaire
Pour plus de renseignements, veuillez écrire à l’adresse SuiviConseils@ville.quebec.qc.ca.
Le conseil d'agglomération est formé de :
En vertu de la Loi sur l’exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations, le 1er janvier 2006, on assistait à la création de l'agglomération de Québec, formée par les villes de Québec, de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L'Ancienne-Lorette.
L'application de la loi a comme effet le partage de certaines compétences entre les trois villes (la prestation des services de proximité, notamment) et la mise en commun de certaines autres.
Principalement, le conseil d'agglomération exerce des compétences dans les domaines suivants :
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