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Gouvernance

Conseil d'agglomération

Documents de l’instance décisionnelle

Pour chacune des séances, consultez les documents de cette instance.

Tableaux des décisions
Procès-verbaux

Rencontres

Le conseil d'agglomération se réunit deux fois par mois en séance publique. Les rencontres ont lieu, règle générale, les premiers et troisièmes mercredis du mois.

Calendrier des rencontres

Mercredi 17 avril

Séance ordinaire

13 h

Hôtel de ville

Salle du conseil

2, rue des Jardins

Ordre du jour (PDF : 41 Ko)

Mercredi 8 mai

Séance ordinaire

13 h

Hôtel de ville

Salle du conseil

2, rue des Jardins

Ordre du jour (à venir)

Période de questions des citoyens

Soumettre une question par écrit

Il est possible de poser votre question par l’entremise du formulaire prévu à cet effet. La question doit être envoyée avant 9 h 30 le jour de la séance. Elle sera lue et les élus y répondront pendant la période réservée à cet effet, et ce, selon son ordre de réception et en fonction du temps alloué à la période de questions.

Important

L’identification du demandeur est obligatoire pour qu’une question soit recevable. La question doit être formulée dans un langage courtois et respectueux. Une question ne correspondant pas aux modalités énoncées sera jugée non recevable.

La Ville se réserve le droit de supprimer tout contenu estimé irrespectueux et inapproprié.

Remplir le formulaire

Pour plus de renseignements, veuillez écrire à l’adresse SuiviConseils@ville.quebec.qc.ca.

Composition

Le conseil d'agglomération est formé de :

  • Asselin, Marie-Josée – Conseillère municipale de la Ville de Québec
  • Dussault, Bianca – Conseillère municipale de la Ville de Québec
  • Juneau, Sylvain – Maire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures
  • Lavoie, Claude – Conseiller municipal de la Ville de Québec
  • Marchand, Bruno – Maire de la Ville de Québec
  • Mercier Larouche, Maude – Conseillère municipale de la Ville de Québec
  • Pageau, Gaétan – Maire de la Ville de L’Ancienne-Lorette
  • Villeneuve, Claude – Conseiller municipal de la Ville de Québec
  • Weiser, David – Conseiller municipal de la Ville de Québec

Rôle

En vertu de la Loi sur l’exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations, le 1er janvier 2006, on assistait à la création de l'agglomération de Québec, formée par les villes de Québec, de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L'Ancienne-Lorette.

L'application de la loi a comme effet le partage de certaines compétences entre les trois villes (la prestation des services de proximité, notamment) et la mise en commun de certaines autres.

Principalement, le conseil d'agglomération exerce des compétences dans les domaines suivants :

  • l'évaluation municipale;
  • le transport collectif des personnes;
  • les voies de circulation constituant le réseau artériel à l'échelle de l'agglomération;
  • l'alimentation et l'assainissement des eaux;
  • l'élimination et la valorisation des matières résiduelles;
  • les cours d'eau et lacs municipaux;
  • les éléments de la sécurité publique que sont :
    • les services de police, de sécurité civile, de sécurité incendie et de premiers répondants;
    • le « centre d'urgence 911 »;
    • l'élaboration et l'adoption du schéma de sécurité civile et du schéma de couverture de risques en matière de sécurité incendie;
  • la cour municipale;
  • le logement social et l'aide destinée spécifiquement aux sans-abri;
  • la prévention de la toxicomanie et de la prostitution et la lutte contre celles-ci;
  • les éléments du développement économique que sont :
    • la promotion du territoire de toute municipalité liée, y compris à des fins touristiques, lorsqu'elle est effectuée hors de ce territoire;
    • l'accueil des touristes effectué dans l'agglomération;
    • tout centre de congrès, port ou aéroport;
    • tout embranchement ferroviaire;
    • toute aide destinée spécifiquement à une entreprise.