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Gouvernance

Conseil d'agglomération

COVID-19 – Conseil d'agglomération

Les séances du conseil d'agglomération sont à nouveau ouvertes à la population.

En raison des normes de distanciation physique, un nombre limité de citoyens pourront y être admis, selon le principe du premier arrivé, premier servi.

Les personnes ne pouvant assister aux séances pourront poser leurs questions au conseil d’agglomération par l’entremise d’un formulaire disponible en ligne.

Les enregistrements audio des séances sont disponibles en ligne.

En vertu de la Loi sur l’exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations, le 1er janvier 2006, on assistait à la création de l'agglomération de Québec, formée par les villes de Québec, de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L'Ancienne-Lorette.

L'application de la loi a comme effet le partage de certaines compétences entre les trois villes (la prestation des services de proximité, notamment) et la mise en commun de certaines autres.

Composition

Le conseil d'agglomération est formé de :

  • Monsieur Steeve Verret, président, conseiller de la Ville de Québec;
  • Monsieur Sylvain Juneau, vice-président, maire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures;
  • Monsieur Régis Labeaume, maire de la Ville de Québec;
  • Madame Sylvie Papillon, mairesse suppléante de la Ville de L’Ancienne-Lorette;
  • Monsieur Jérémie Ernould, conseiller de la Ville de Québec;
  • Madame Michelle Morin-Doyle, conseillère de la Ville de Québec;
  • Monsieur Rémy Normand, conseiller de la Ville de Québec;
  • Madame Marie-Josée Savard, conseillère de la Ville de Québec;
  • Madame Émilie Villeneuve, conseillère de la Ville de Québec.

Responsabilités

Principalement, le conseil d'agglomération exerce des compétences dans les domaines suivants :

  • l'évaluation municipale;
  • le transport collectif des personnes;
  • les voies de circulation constituant le réseau artériel à l'échelle de l'agglomération;
  • l'alimentation et l'assainissement des eaux;
  • l'élimination et la valorisation des matières résiduelles;
  • les cours d'eau et lacs municipaux;
  • les éléments de la sécurité publique que sont :
    • les services de police, de sécurité civile, de sécurité incendie et de premiers répondants;
    • le « centre d'urgence 911 »;
    • l'élaboration et l'adoption du schéma de sécurité civile et du schéma de couverture de risques en matière de sécurité incendie;
  • la cour municipale;
  • le logement social et l'aide destinée spécifiquement aux sans-abri;
  • la prévention de la toxicomanie et de la prostitution et la lutte contre celles-ci;
  • les éléments du développement économique que sont :
    • la promotion du territoire de toute municipalité liée, y compris à des fins touristiques, lorsqu'elle est effectuée hors de ce territoire;
    • l'accueil des touristes effectué dans l'agglomération;
    • tout centre de congrès, port ou aéroport;
    • tout embranchement ferroviaire;
    • toute aide destinée spécifiquement à une entreprise.

Rencontres

Le conseil d'agglomération se réunit deux fois par mois en séance publique. Les rencontres ont lieu, règle générale, les premiers et troisièmes mercredis du mois.

Calendrier des rencontres

Période de questions des citoyens

Les citoyens souhaitant poser leurs questions au conseil d'agglomération peuvent le faire par l'entremise du formulaire prévu à cet effet. Les questions doivent être envoyées avant 8 h 30 le jour de la séance. Elles seront lues et répondues selon l’ordre déterminé par tirage au sort.

Le formulaire pour l'envoi des questions est actuellement indisponible. Il sera de nouveau disponible quelques jours avant la prochaine séance.

Mercredi 23 septembre

Séance ordinaire

10 h 30

Hôtel de ville

Salle du conseil

2, rue des Jardins

Ordre du jour (PDF : 20 Ko)

Mercredi 7 octobre

Séance ordinaire

10 h 30

Hôtel de ville

Salle du conseil

2, rue des Jardins

Ordre du jour (à venir)

Calendrier annuel >

Procès-verbaux, sommaires décisionnels et résolutions

Pour chacune des séances, consultez les documents de cette instance.

Consultez tous les documents de cette instance décisionnelle >