Gouvernance

Conseil d'agglomération

COVID-19 – Conseil d'agglomération

Les séances du conseil d'agglomération ne sont pas ouvertes à la population. Leurs enregistrements audio sont toutefois disponibles.

En vertu de la Loi sur l’exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations, le 1^er janvier 2006, on assistait à la création de l'agglomération de Québec, formée par les villes de Québec, de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L'Ancienne-Lorette.

L'application de la loi a comme effet le partage de certaines compétences entre les trois villes (la prestation des services de proximité, notamment) et la mise en commun de certaines autres.

Composition

Le conseil d'agglomération est formé de :

Monsieur Steeve Verret, président, conseiller de la Ville de Québec;
Monsieur Sylvain Juneau, vice-président, maire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures;
Monsieur Régis Labeaume, maire de la Ville de Québec;
Madame Sylvie Papillon, mairesse suppléante de la Ville de L’Ancienne-Lorette;
Monsieur Jérémie Ernould, conseiller de la Ville de Québec;
Madame Michelle Morin-Doyle, conseillère de la Ville de Québec;
Monsieur Rémy Normand, conseiller de la Ville de Québec;
Madame Marie-Josée Savard, conseillère de la Ville de Québec;
Madame Émilie Villeneuve, conseillère de la Ville de Québec.

Responsabilités

Principalement, le conseil d'agglomération exerce des compétences dans les domaines suivants :

l'évaluation municipale;
le transport collectif des personnes;
les voies de circulation constituant le réseau artériel à l'échelle de l'agglomération;
l'alimentation et l'assainissement des eaux;
l'élimination et la valorisation des matières résiduelles;
les cours d'eau et lacs municipaux;
les éléments de la sécurité publique que sont :
- les services de police, de sécurité civile, de sécurité incendie et de premiers répondants;
- le « centre d'urgence 911 »;
- l'élaboration et l'adoption du schéma de sécurité civile et du schéma de couverture de risques en matière de sécurité incendie;
la cour municipale;
le logement social et l'aide destinée spécifiquement aux sans-abri;
la prévention de la toxicomanie et de la prostitution et la lutte contre celles-ci;
les éléments du développement économique que sont :
- la promotion du territoire de toute municipalité liée, y compris à des fins touristiques, lorsqu'elle est effectuée hors de ce territoire;
- l'accueil des touristes effectué dans l'agglomération;
- tout centre de congrès, port ou aéroport;
- tout embranchement ferroviaire;
- toute aide destinée spécifiquement à une entreprise.

Rencontres

Le conseil d'agglomération se réunit deux fois par mois en séance publique. Les rencontres ont lieu, règle générale, les premiers et troisièmes mercredis du mois.