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Gouvernance

Conseil municipal

Rôle

Le conseil municipal est l'organe législatif de la Ville. Il adopte les budgets et vote les crédits nécessaires à l'administration de la Ville et des arrondissements.

Il adopte les règlements municipaux, autorise les emprunts, crée les différents services et en précise les responsabilités. Il se prononce sur les rapports que lui soumet le comité exécutif. Il peut lui commander des rapports sur tout ce qui concerne l'administration.

Composition

Le conseil municipal compte 22 membres : un maire élu au suffrage universel et 21 conseillers et conseillères représentant autant de districts électoraux.

Rencontres

COVID-19 – Séances du conseil municipal

Les prochaines séances du conseil municipal se tiendront en présence des élus. Pour le moment, la présence du public n’est pas autorisée. Les séances du conseil municipal sont télédiffusées et webdiffusées.

Les citoyens souhaitant poser leurs questions au conseil municipal doivent le faire à l’aide d’un formulaire disponible en ligne.

Les dispositions relatives aux séances du conseil sont contenues dans le Règlement sur la régie interne et la procédure d'assemblée du conseil de la ville (R.V.Q. 1722). Il y est stipulé, entre autres, que les réunions ont lieu généralement le premier et le troisième lundi du mois, à 17 h, à l’hôtel de ville (2, rue des Jardins).

Calendrier des rencontres

Lundi 22 novembre

Séance ordinaire

17 h

Hôtel de ville

Salle du conseil

2, rue des Jardins

Ordre du jour (à venir)

Lundi 6 décembre

Séance ordinaire

17 h

Hôtel de ville

Salle du conseil

2, rue des Jardins

Ordre du jour (à venir)

Calendrier annuel

Soumettre une question par écrit

Il est toujours possible de poser vos questions par l’entremise du formulaire prévu à cet effet. Les questions doivent être envoyées avant 16 h le jour de la séance. Elles seront lues et les élus y répondront pendant les périodes réservées à cet effet, et ce, selon l’ordre déterminé par tirage au sort, lequel sera effectué à 8 h 30. Le cas échéant, les questions reçues entre 8 h 30 et 16 h seront ajoutées à la suite selon l’ordre de réception.

Important

L’identification du demandeur est obligatoire pour qu’une question soit recevable. Toutes les questions doivent être formulées dans un langage courtois et respectueux. Les questions ne correspondant pas aux modalités énoncées seront jugées non recevables.

La Ville se réserve le droit de supprimer tout contenu estimé irrespectueux et inapproprié.

Télécharger le formulaire

Note : si vous utilisez un téléphone cellulaire ou une tablette, assurez-vous de télécharger le formulaire puis de l’ouvrir avec une application, comme Adobe Acrobat Reader, qui vous permettra de remplir le PDF.

Pour plus de renseignements, veuillez écrire à l’adresse SuiviConseils@ville.quebec.qc.ca.

Diffusion

Télédiffusion

Les séances du conseil municipal sont diffusées en direct en intégralité sur MAtv (Vidéotron, région de Québec : HD 609, SD 9), à 17 h et sont rediffusées à compter de 11 h le lendemain matin, au même poste.

Webdiffusion

Les séances du conseil municipal et certaines séances du comité plénier sont diffusées en direct sur le site Internet de la Ville de Québec. De plus, les vidéos des séances peuvent être visionnées dans les deux jours suivant la tenue de celles-ci.

Procès-verbaux, sommaires décisionnels et résolutions

Pour chacune des séances, consultez les documents de cette instance.

Consultez tous les documents de cette instance décisionnelle >

Renseignements supplémentaires

Confirmation de la tenue d'une rencontre : 418 641-6010