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Gouvernance

Conseil municipal

Rôle

Le conseil municipal est l'organe législatif de la Ville. Il adopte les budgets et vote les crédits nécessaires à l'administration de la Ville et des arrondissements.

Il adopte les règlements municipaux, autorise les emprunts, crée les différents services et en précise les responsabilités. Il se prononce sur les rapports que lui soumet le comité exécutif. Il peut lui commander des rapports sur tout ce qui concerne l'administration.

Composition

Le conseil municipal compte 22 membres : un maire élu au suffrage universel et 21 conseillers et conseillères représentant autant de districts électoraux.

Rencontres

COVID-19 – Séances du conseil municipal

Les prochaines séances du conseil municipal se tiendront en formule visioconférence, sans la présence du public. Les séances du conseil municipal sont télédiffusées et webdiffusées.

Les citoyens souhaitant poser leurs questions au conseil municipal peuvent le faire par l’entremise de la plateforme Zoom ou d’un formulaire disponible en ligne.

Les dispositions relatives aux séances du conseil sont contenues dans le Règlement sur la régie interne et la procédure d'assemblée du conseil de la ville (R.V.Q. 1722). Il y est stipulé, entre autres, que les réunions ont lieu généralement le premier et le troisième lundi du mois, à 17 h, à l’hôtel de ville (2, rue des Jardins).

Calendrier des rencontres

Jeudi 15 avril

Comité plénier

9 h 30

En ligne

Bilan des actions pour la protection du lac Saint-Charles

Lundi 19 avril

Séance ordinaire

17 h

Hôtel de ville

Salle du conseil

2, rue des Jardins

Visioconférence

Ordre du jour (PDF : 48 Ko)

Calendrier annuel

Période de questions des citoyens

Soumettre une question verbalement

Il est possible de poser vos questions verbalement aux élus par l’entremise de la plateforme Zoom. Pour ce faire, cliquez sur l’hyperlien Visioconférence accessible dans le Calendrier des rencontres ci-haut. Vous devez également posséder les équipements informatiques nécessaires, soit un appareil muni :

  • d’une connexion à Internet;
  • d’une caméra;
  • d’un microphone.

Le fonctionnement de la période de questions sera communiqué au début de chaque séance.

Pour plus de renseignements sur la plateforme Zoom, consultez le guide d’utilisation.

Soumettre une question par écrit

Il est toujours possible de poser vos questions par l’entremise du formulaire prévu à cet effet. Les questions doivent être envoyées avant 16 h le jour de la séance. Elles seront lues et les élus y répondront pendant les périodes réservées à cet effet, et ce, selon l’ordre déterminé par tirage au sort, lequel sera effectué à 8 h 30. Le cas échéant, les questions reçues entre 8 h 30 et 16 h seront ajoutées à la suite selon l’ordre de réception.

Important

L’identification du demandeur est obligatoire pour qu’une question soit recevable. Toutes les questions doivent être formulées dans un langage courtois et respectueux. Les questions ne correspondant pas aux modalités énoncées seront jugées non recevables.

La Ville se réserve le droit de supprimer tout contenu estimé irrespectueux et inapproprié.

Télécharger le formulaire

Pour plus de renseignements, veuillez écrire à l’adresse SuiviConseils@ville.quebec.qc.ca.

Diffusion

Télédiffusion

Les séances du conseil municipal sont diffusées en direct en intégralité sur MAtv (Vidéotron, région de Québec : HD 609, SD 9), à 17 h et sont rediffusées à compter de 11 h le lendemain matin, au même poste.

Webdiffusion

Les séances du conseil municipal et certaines séances du comité plénier sont diffusées en direct sur le site Internet de la Ville de Québec. De plus, les vidéos des séances peuvent être visionnées dans les deux jours suivant la tenue de celles-ci.

Procès-verbaux, sommaires décisionnels et résolutions

Pour chacune des séances, consultez les documents de cette instance.

Consultez tous les documents de cette instance décisionnelle >

Renseignements supplémentaires

Confirmation de la tenue d'une rencontre : 418 641-6010