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Gouvernance

Conseil municipal

COVID-19 – Conseil municipal

Pour suivre l'état de situation concernant le conseil municipal, consultez la page COVID-19.

Rôle

Le conseil municipal est l'organe législatif de la Ville. Il adopte les budgets et vote les crédits nécessaires à l'administration de la Ville et des arrondissements.

Il adopte les règlements municipaux, autorise les emprunts, crée les différents services et en précise les responsabilités. Il se prononce sur les rapports que lui soumet le comité exécutif. Il peut lui commander des rapports sur tout ce qui concerne l'administration.

Composition

Le conseil municipal compte 22 membres : un maire élu au suffrage universel et 21 conseillers et conseillères représentant autant de districts électoraux.

Rencontres

Les dispositions relatives aux séances du conseil sont contenues dans le Règlement sur la régie interne et la procédure d'assemblée du conseil de la ville (R.V.Q. 1722). Il y est stipulé, entre autres, que les réunions ont lieu généralement le premier et le troisième lundi du mois, à 17 h, à l’hôtel de ville (2, rue des Jardins).

Elles sont placées sous la responsabilité d'un président ou d'une présidente. Tous peuvent y assister. Une période de questions est réservée au public au début et à la fin de chacune d’elles.

La Ville offre gratuitement le stationnement et le transport en autobus à quiconque se présente aux séances.

La salle du conseil municipal est équipée d'une boucle magnétique pour les personnes malentendantes.

Calendrier des rencontres

Les prochaines séances du conseil municipal se tiendront en formule visioconférence.

Période de questions des citoyens

Les citoyens souhaitant poser leurs questions au conseil municipal pourront le faire par l’entremise du formulaire prévu à cet effet. Les questions doivent être envoyées avant 12 h le jour de la séance.

Remplir le formulaire

Pour plus de renseignements, veuillez écrire à l’adresse greffearchives@ville.quebec.qc.ca.

Lundi 6 avril

Séance ordinaire

17 h

Hôtel de ville

Salle du conseil

2, rue des Jardins

Ordre du jour (PDF : 41 Ko)

Lundi 20 avril

Séance ordinaire

17 h

Hôtel de ville

Salle du conseil

2, rue des Jardins

Ordre du jour (à venir)

Calendrier annuel >

Procès-verbaux, sommaires décisionnels et résolutions

Pour chacune des séances, consultez les documents de cette instance.

Consultez tous les documents de cette instance décisionnelle >

Diffusion

Télédiffusion

Les séances du conseil municipal sont diffusées en direct en intégralité sur MAtv (Vidéotron, région de Québec : HD 609, SD 9), à 17 h et sont rediffusées à compter de 11 h le lendemain matin, au même poste.

Webdiffusion

Les séances du conseil municipal et certaines séances du comité plénier sont diffusées en direct sur le site Internet de la Ville de Québec. De plus, les vidéos des séances peuvent être visionnées dans les deux jours suivant la tenue de celles-ci.

Renseignements supplémentaires

Confirmation de la tenue d'une rencontre : 418 641-6010