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Gouvernance

Conseil municipal

Rôle

Le conseil municipal est l'organe législatif de la Ville. Il adopte les budgets et vote les crédits nécessaires à l'administration de la Ville et des arrondissements.

Il adopte les règlements municipaux, autorise les emprunts, crée les différents services et en précise les responsabilités. Il se prononce sur les rapports que lui soumet le comité exécutif. Il peut lui commander des rapports sur tout ce qui concerne l'administration.

Composition

Le conseil municipal compte 22 membres : un maire élu au suffrage universel et 21 conseillers et conseillères représentant autant de districts électoraux.

Rencontres

Les dispositions relatives aux séances du conseil sont contenues dans le Règlement sur la régie interne et la procédure d'assemblée du conseil de la ville (R.V.Q. 1722). Il y est stipulé, entre autres, que les réunions ont lieu généralement le premier et le troisième lundi du mois, à 17 h, à l’hôtel de ville (2, rue des Jardins).

Calendrier des rencontres

Lundi 19 septembre

Séance ordinaire

17 h

Hôtel de ville

Salle du conseil

2, rue des Jardins

Ordre du jour (PDF : 61 Ko)

Mardi 4 octobre

Séance ordinaire

17 h

Hôtel de ville

Salle du conseil

2, rue des Jardins

Ordre du jour (à venir)

Calendrier annuel

Période de questions des citoyens

Soumettre une question par écrit

Il est toujours possible de poser vos questions par l’entremise du formulaire prévu à cet effet. Les questions doivent être envoyées avant 12 h le jour de la séance. Elles seront lues et les élus y répondront pendant les périodes réservées à cet effet, et ce, selon leur ordre de réception et en fonction du temps alloué aux périodes de questions.

Important

L’identification du demandeur est obligatoire pour qu’une question soit recevable. Toutes les questions doivent être formulées dans un langage courtois et respectueux. Les questions ne correspondant pas aux modalités énoncées seront jugées non recevables.

La Ville se réserve le droit de supprimer tout contenu estimé irrespectueux et inapproprié.

Remplir le formulaire

Pour plus de renseignements, veuillez écrire à l’adresse SuiviConseils@ville.quebec.qc.ca.

Diffusion

Télédiffusion

Les séances du conseil municipal sont diffusées en direct en intégralité sur MAtv (Vidéotron, région de Québec : HD 609, SD 9), à 17 h et sont rediffusées à compter de 11 h le lendemain matin, au même poste.

Webdiffusion

Les séances du conseil municipal et certaines séances du comité plénier sont diffusées en direct sur le site Internet de la Ville de Québec. De plus, les vidéos des séances peuvent être visionnées dans les deux jours suivant la tenue de celles-ci.

Procès-verbaux, sommaires décisionnels et résolutions

Pour chacune des séances, consultez les documents de cette instance.

Consultez tous les documents de cette instance décisionnelle >

Renseignements supplémentaires

Confirmation de la tenue d'une rencontre : 418 641-6010