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Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 22 au 28 juin 2023. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avis publics. Entrées en vigueur Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux relativement à la mise à niveau des infrastructures et des équipements municipaux dans plusieurs zones, R.V.Q. 3141. Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement concernant certaines dispositions normatives du Programme particulier d'urbanisme pour la colline Parlementaire relativement au stationnement commercial, R.V.Q. 3163. Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement à l'aménagement d'un café-terrasse, R.V.Q. 3168. Promulgations Conseil d'agglomération : Règlement de l'agglomération sur des travaux d'acquisition de connaissances, de réfection et de construction d'infrastructures municipales de nature mixte et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1583. Conseil d'agglomération : Règlement de l'agglomération de nature mixte sur l'acquisition de véhicules et d'équipements motorisés ainsi que des accessoires d'appoint aux fins de remplacement et modification de véhicules et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1578. Conseil d'agglomération : Règlement modifiant le Règlement d l'agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux rues partagées, R.A.V.Q. 1569. Conseil municipal : Règlement sur des travaux, des services professionnels et techniques et le personnel requis pour la réalisation de projets relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3192. Conseil municipal : Règlement modifiant et abrogeant certains règlements d'emprunt relevant de la compétence de proximité de la ville, R.V.Q. 3107. Consultation publique Conseil d'arrondissement de Beauport : projet de modification Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 51024Ha, R.C.A.5V.Q. 317. Avis de participation référendaire Conseil d'arrondissement des Rivières : projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 21717Cc, 21718Cc, 21740Cb, 21741Cc et 21742Cc, R.C.A.2V.Q. 351. Conseil d'arrondissement des Rivières : projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 21746Mc, 21747Mc, 21749Mc et 21750Mc, R.C.A.2V.Q. 343. Conseil d'arrondissement des Rivières : projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 22602Rb, 22629Cb et 22630Cb, R.C.A.2V.Q. 345. Conseil d'arrondissement des Rivières : projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 22503Cb, R.C.A.2V.Q. 346. Conseil d'arrondissement des Rivières : projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans les quartiers de Duberger-Les Saules et de Vanier, R.C.A.2V.Q. 342.
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