Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 27 juillet au 2 août 2023. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avis publics.

Promulgations
Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur des interventions relatives à la mise en place d’une stratégie de suivi de la qualité de l’air du territoire de la ville de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1553.

Conseil d’agglomération : Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux, des services professionnels et techniques et le personnel requis pour la réalisation de projets relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1592.