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Communiqué archivé

Avis publics – Du 24 au 30 août 2023

Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 24 au 30 août 2023. Consultez les détails au ville.quebec.qc.ca/avis publics.

Entrée en vigueur
Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à la zone 11021Mb, R.C.A.1V.Q. 487.

Promulgation
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d'urbanisme et de conservation de Québec relativement à plusieurs sites de bâtiments à valeur patrimoniale connue ou présumée et sur le site patrimonial de la maison Auclair-L'Heureux, R.V.Q. 3172.

Demande d’avis sur la conformité
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement au Programme particulier d'urbanisme du site patrimonial de Sillery et ses environs, R.V.Q. 3185.

Assemblées publiques de consultation 
Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge :
  • projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 36415Mb, R.C.A.3V.Q. 329.
  • projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à une utilisation temporaire des lots numéros 6 473 928 et 6 502 451 du cadastre du Québec à des fins de stationnement, R.C.A.3V.Q. 331.
  • projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 33703Hc, R.C.A.3V.Q. 333.
Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles : projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à la zone 64118Mb, R.C.A.6V.Q. 339.

Avis de participation référendaire
Conseil municipal : projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 37303Hb, R.V.Q. 3195.

Conseil d'arrondissement des Rivières :
  • projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à l'approbation d'un plan de construction concernant une partie du lot numéro 6 153 175 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 353.
  • projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de Duberger-Les Saules, R.C.A.2V.Q. 355.
Demandes de dérogations mineures
Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge :
  • Propriété sise au 1558, rue Pierre-Corneille - Lot 1 779 995 - District électoral de Cap-Rouge–Laurentien;
  • Propriété sise au 1239, avenue Joseph-Rousseau - Lot 2 075 492 - District électoral de Saint-Louis–Sillery;
  • Propriété sise au 3008, rue de Valmont - Lot 2 011 936 - District électoral de Saint-Louis–Sillery;
  • Propriété sise au 830, rue de Saurel - Lot 1 661 798 - District électoral de la Pointe-de-Sainte-Foy;
  • Propriété sise au : 1496-1500, avenue Jules-Verne - Lot 3 036 747 - District électoral de Cap-Rouge–Laurentien;
  • Propriété sise au 1797, rue de Bergerville - Lot 2 075 718 - District électoral de Saint-Louis–Sillery;
  • Propriété sise au : 1306, rue Roméo-Vachon - Lot 2 014 919 - District électoral de Saint-Louis–Sillery;
  • Propriété sise au : 1288, avenue Robert-L. Séguin - Lot 2 922 682 - District électoral de Cap-Rouge–Laurentien.
Conseil d'arrondissement de Beauport : 
  • Propriété sise au 161, rue Francheville, lot 4 521 285, quartier des Chutes-Montmorency, district électoral de la Chute-Montmorency–Seigneurial.
Demande d’usage conditionnel
Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : 
  • Propriété sise au 774, rue Raoul-Jobin, lot 5 340 625, quartier de Saint-Sauveur, district électoral de Saint-Roch–Saint-Sauveur, Arrondissement de La Cité-Limoilou.

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