Avis publics – Du 31 août au 6 septembre 2023

Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 31 août au 6 septembre 2023. Consultez les détails au ville.quebec.qc.ca/avis publics.

Entrée en vigueur
Conseil d'arrondissement de Charlesbourg : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement à la zone 46035Cc, R.C.A.4V.Q. 223.

Promulgation
Conseil d'arrondissement de Charlesbourg : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur la circulation et le stationnement relativement aux rues partagées, R.C.A.4V.Q. 219.

Assemblées publiques de consultation 
Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : projet de modification Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de Saint-Sauveur quant à l'empiètement d'un escalier en cour avant et à la présence d'un tablier de manœuvre, R.C.A.1V.Q. 490.

Conseil d'arrondissement des Rivières : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 22120Ib, 22121Ib et 22122Cc, R.C.A.2V.Q. 362.

Conseil d'arrondissement des Rivières : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à l'approbation d'un plan de construction sur la partie du territoire formée des lots 6 374 794 et 6 374 795 du cadastre du Québec situés dans la zone 22218Mb, R.C.A.2V.Q. 357.

Conseil d'arrondissement des Rivières : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 21718Cc et 21741Cc, R.C.A.2V.Q. 360.

Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : ERRATUM projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 36415Mb, R.C.A.3V.Q. 329.

Conseil d'arrondissement de Beauport : projet de modification Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement aux zones 51001Fc et 51002Fb, R.C.A.5V.Q. 319.

Conseil d'arrondissement de Beauport : projet de modification Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier 5-1, R.C.A.5V.Q. 321.

Conseil d'arrondissement de Beauport : projet de modification Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 51006Fb, R.C.A.5V.Q. 322.

Avis de participation référendaire
Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : projet du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 37207Ha, R.C.A.3V.Q. 328.

Conseil d'arrondissement de Beauport : projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 51024Ha, R.C.A.5V.Q. 317.
Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles :  

• Propriété située au 0, avenue du Lac-Saint-Charles, quartier de Lac-Saint-Charles, district électoral de Lac-Saint-Charles–Saint-Émile, correspondant au lot 1 025 944, du cadastre du Québec;
• Propriété située au 11170, rue Monique-Corriveau, quartier de Neufchâtel Est–Lebourgneuf, district électoral de Lac-Saint-Charles–Saint-Émile, correspondant au lot 1 116 498, du cadastre du Québec;
• Propriété située au 2144, rue de la Faune, quartier de Saint-Émile, district électoral de Lac-Saint-Charles–Saint-Émile, correspondant au lot 1 397 839, du cadastre du Québec;
• Propriété située au 1548, rue de Coleraine, quartier de Val-Bélair, district électoral de Val-Bélair, correspondant au lot 1 748 114 du cadastre du Québec;
• Propriété située au 13670, rue de Capella, quartier de Val-Bélair, district électoral de Val-Bélair, correspondant au lot 6 277 875 du cadastre du Québec;
• Propriété située au 15249, boulevard de la Colline, quartier de Lac-Saint-Charles, district électoral de Lac-Saint-Charles–Saint-Émile, correspondant au lot 4 674 342, du cadastre du Québec;
• Propriété située au 4341, rue Jordi-Bonet, quartier Des Châtels, district électoral de Loretteville–Les Châtels, correspondant au lot 1 042 710, du cadastre du Québec.

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