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Communiqué archivé

Avis publics – Du 7 au 12 septembre 2023

Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 7 au 12 septembre 2023. Consultez les détails au ville.quebec.qc.ca/avis publics.

Entrée en vigueur
Conseil d'agglomération : Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le contrôle intérimaire relatif à la densité d'administration et services, R.A.V.Q. 1544.

Assemblées publiques de consultation 
Conseil municipal : projet de Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement à l'intensité de l'hébergement offert dans le cadre d'une pourvoirie, R.V.Q. 3206.

Conseil municipal : projet de Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement au Programme particulier d'urbanisme du secteur sud du centre-ville Saint-Roch, R.V.Q. 3207.

Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : projet de modification de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à sa concordance au Programme particulier d'urbanisme du secteur sud du centre-ville Saint-Roch et autres dispositions, R.C.A.1V.Q. 492. 

Avis de participation référendaire
Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à la zone 14090Mb, R.C.A.1V.Q. 489. 

Demandes de dérogations mineures
Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou :  
  • Propriété sise au 11, côte du Palais, lots 1 212 640, 1 212 976 et 3 725 540, quartier du Vieux-Québec–Cap-Blanc–Colline parlementaire.
Conseil d'arrondissement des Rivières : 
  • Propriété située au 1445, rue du Grand-Tronc, quartier Des Châtels, district électoral des Saules–Les Méandres, correspondant au lot 6 400 546, du cadastre du Québec.
Conseil d'arrondissement de Charlesbourg : 
  • Propriété sise au 135, rue Duberger, lot 1 044 880, quartier de Notre-Dame-des-Laurentides, district électoral des Monts;
  • Propriété sise au 18076, boulevard Henri-Bourassa, lot 4 045 654, quartier d’Orsainville, district électoral des Monts;
  • Propriété sise au 1236, rue du Vice-Roi, lot 1 040 611, quartier 4-3, district électoral des Monts;
  • Propriété sise au 8260, avenue de Marseille, lot 1 027 599, quartier des Jésuites, district électoral de Louis-XIV.


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